Décision no 98-764 du 5 octobre 1998 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-1087 du 19 décembre 1995 et 98-150 du 31 mars 1998 portant respectivement reconduction de l'autorisation et autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal FM

J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16742
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Décision no 98-764 du 5 octobre 1998 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-1087 du 19 décembre 1995 et 98-150 du 31 mars 1998 portant respectivement reconduction de l'autorisation et autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal FM

NOR : CSAX9801764S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-1087 du 19 décembre 1995 et no 98-150 du 31 mars 1998 portant respectivement reconduction de l'autorisation et autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à la SARL Demo, dénommé Cristal FM ;
Vu la demande adressée le 1er juillet 1998 par la SARL Demo ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er des décisions susvisées, les mots Cristal FM sont remplacés par les mots Radio Cristal.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 octobre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges